Acquérir les notions essentielles à la maîtrise de l'Export Control
Etre capable de :
Un questionnaire sera rempli par le stagiaire en amont de la formation pour apprécier les connaissances préalables.
Un jeu de questions/réponses durant la formation permet de vérifier la bonne acquisition des objectifs
Le déroulement de la formation est ponctué d'exercices et de mises en application sur les documents techniques des stagiaires
A l'issue de la formation, évaluation des acquis par l'intermédiaire d'un questionnaire d'évaluation (QCM relatif(s) au(x) module(s) suivi(s) )
Le contenu de la formation peut être adapté à la demande de l'entreprise..
Chaque formation s’organise autour d’une alternance de séquences théoriques et pratique
Dispositifs d’expérimentation sur données de test ou copie des données de l'entreprise
Exercices d’application par des études de cas réels ou questions ouvertes
Etudes et analyses de documents réglementaires ou techniques;
Retours d’expériences de situations rencontrées.
Ordinateur et Vidéoprojecteur du formateur.
L'apprenant doit posséder son ordinateur avec le logiciel ainsi qu'une connexion Internet.
Support de cours papier ou PDF
Démonstration au vidéoprojecteur par le formateur puis mise en application par l'apprenant avec l'aide du formateur
Cette formation est accessible à toute personne ne rencontrant pas de difficultés à l'utilisation d'un poste de travail informatique.
L’équipe pédagogique, administrative et commerciale est sensibilisée à la question du Handicap et s'engage à fournir au stagiaire une formation adaptée à son besoin.
Public visé : Cadre dirigeant / Manager, Dirigeant, Salarié
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun
Modalités et délai d'accès : Entretien d'analyse des besoins, Un devis vous sera fourni dans les deux semaines et la formation sera réalisée dans les trois mois
Modalités d'évaluation : Cas pratique, Evaluation finale, Test d'évaluation des acquis, Etude de cas
Rythme : Journée complète
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 1490,00 €
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- Définitions ( biens, tangibles et intangibles, transferts et exportations) - Les amendes & risques liés à la non-conformité - Méthodologie : Les 5 grandes étapes d’un processus d’export control - Toutes les fonctions de l’entreprise sont impactées
- Extraterritorialité de la réglementation américaine, guerre économique - ITAR et USML : des règles multiples et une traçabilité exigeante - EAR et CCL : une réglementation complexe et des subtilités, principe du de minimis - Order of review U.S. : principes du classement U.S. - OFAC : l’instrument des sanctions U.S.
-La réglementation militaire (classement, besoin de licences, reporting et audit) - La réglementation double usage européenne (EU 2021/821) applicable en France - Order of review français : principes du classement France
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