Formation Formation initiale à l’Export Control

Objectifs de la formation et compétences visées

Objectif :

Acquérir les notions essentielles à la maîtrise de l'Export Control

Résultats attendus

Etre capable de :

  1. Maîtriser les grandes étapes d'un processus d'export controil
  2. Connaître les spécificités américaines de l'export control
  3. Connaître les réglementation nationales et européennes
  4. Etre en mesure de respecter les bonnes pratiques liées à l'export control

Modalités de suivi et d’exécution de la formation

Un questionnaire sera rempli par le stagiaire en amont de la formation pour apprécier les connaissances préalables.

Un jeu de questions/réponses durant la formation permet de vérifier la bonne acquisition des objectifs

Le déroulement de la formation est ponctué d'exercices et de mises en application sur les documents techniques des stagiaires

A l'issue de la formation, évaluation des acquis par l'intermédiaire d'un questionnaire d'évaluation (QCM relatif(s) au(x) module(s) suivi(s) )

Le contenu de la formation peut être adapté à la demande de l'entreprise..

Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires

Méthodes pédagogiques

Chaque formation s’organise autour d’une alternance de séquences théoriques et pratique

Dispositifs d’expérimentation sur données de test ou copie des données de l'entreprise

Exercices d’application par des études de cas réels ou questions ouvertes

Etudes et analyses de documents réglementaires ou techniques;

Retours d’expériences de situations rencontrées.

Moyens techniques

Ordinateur et Vidéoprojecteur du formateur.

L'apprenant doit posséder son ordinateur avec le logiciel ainsi qu'une connexion Internet.

Support de cours papier ou PDF 

Démonstration au vidéoprojecteur par le formateur puis mise en application par l'apprenant avec l'aide du formateur

Accessibilité Handicap

Cette formation est accessible à toute personne ne rencontrant pas de difficultés à l'utilisation d'un poste de travail informatique.

L’équipe pédagogique, administrative et commerciale est sensibilisée à la question du Handicap et s'engage à fournir au stagiaire une formation adaptée à son besoin.

Public visé : Cadre dirigeant / Manager, Dirigeant, Salarié

Format : Présentiel

Pré-requis : Aucun

Modalités et délai d'accès : Entretien d'analyse des besoins, Un devis vous sera fourni dans les deux semaines et la formation sera réalisée dans les trois mois

Modalités d'évaluation : Cas pratique, Evaluation finale, Test d'évaluation des acquis, Etude de cas

Rythme : Journée complète

Niveau de Formation  : D - Autre formation professionnelle

Spécialité : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission

Tarif formation HT : 1490,00 €

Durée :  

1.0 jour(s)

7.0 heure(s)

Résumé du programme

  • Formation Initiale à l'Export Control

Sessions à venir : 

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les prochaines sessions.

Programme de la formation

Formation Initiale à l'Export Control

  • Risques & Enjeux

    - Définitions ( biens, tangibles et intangibles, transferts et exportations) - Les amendes & risques liés à la non-conformité - Méthodologie : Les 5 grandes étapes d’un processus d’export control - Toutes les fonctions de l’entreprise sont impactées

  • Spécificités américaines de l’export control (ITAR et EAR)

    - Extraterritorialité de la réglementation américaine, guerre économique - ITAR et USML : des règles multiples et une traçabilité exigeante - EAR et CCL : une réglementation complexe et des subtilités, principe du de minimis - Order of review U.S. : principes du classement U.S. - OFAC : l’instrument des sanctions U.S.

  • Réglementations nationales et européennes

    -La réglementation militaire (classement, besoin de licences, reporting et audit) - La réglementation double usage européenne (EU 2021/821) applicable en France - Order of review français : principes du classement France

  • Bonnes pratiques

    Organisation Classement Screening Archivage Formation

Statistiques & Indicateurs